ART. 15	N°2171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2171
présenté par
M. Martineau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
------------
ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De garantir la sécurité sanitaire des aliments, en s’appuyant sur les dispositifs existants de prévention, de surveillance, de gestion des crises sanitaires, en renforçant la coordination et la cohérence de leur mise en œuvre, notamment au travers des actions d’accompagnement technique et de formation déployées sur le territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La première phrase de l’article 15 indique explicitement que les ordonnances portent notamment sur « la sécurité sanitaire des aliments ». 
Cependant, aucun des alinéas précisant le contenu desdites ordonnances ne la mentionne ; le présent amendement pourvoit donc à cette absence, en portant sur la production de denrées alimentaires en général. 
Il précise ainsi que ces ordonnances visent à renforcer l’efficience de la prévention en assurant une meilleure coordination et en s’appuyant sur les moyens existants. 
À titre d’exemple, il s’agirait d’associer la formation au guide des bonnes pratiques d’hygiène pour les producteurs, et l’accompagnement par des techniciens experts afin d’aider les producteurs dans la mise en œuvre de leur plan de maîtrise sanitaire. 
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Eleveurs de Chèvres (FNEC)