ART. 6 BIS	N°2240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2240
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 6 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : 
« Les bénéficiaires des aides à l’installation ou à la modernisation des exploitations agricoles suivent une formation relative à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, aux méthodes de biocontrôle et à la prévention des expositions environnementales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu recommande de renforcer l’information des agriculteurs en matière de réduction des intrants. 
Cet amendement conditionne l’accès aux aides publiques à une formation aux alternatives, afin d’accélérer la transition vers des pratiques moins dépendantes des pesticides.