APRÈS ART. 15 BIS	N°2276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°2276
présenté par
Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Un dispositif national de surveillance épidémiologique des expositions professionnelles aux produits phytosanitaires est mis en place sous l’égide de l’ANSES et de la Mutualité sociale agricole. Ce système inclut un suivi médical renforcé pour les agriculteurs et un registre des expositions, dont les données sont anonymisées et accessibles aux chercheurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport d’information sur l’évaluation des politiques de santé environnementale n°2689 de Mme Catherine Hervieu souligne le manque de données sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides. Cet amendement propose de structurer cette surveillance, afin de mieux documenter les risques et d’adapter les politiques de prévention.