ART. PREMIER	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. Alfandari
à l’amendement n°2040 de Dive Julien
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.