ART. PREMIER	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
SOUS-AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°1128 de Casterman Eddy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« incluent »
les mots :
« peuvent inclure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mieux préciser les conditions dans lesquelles les projets de valorisation des produits de la chasse pourront figurer parmi les projets d’avenir agricole.
S’il est légitime d’inclure cette filière dans le champ des PAA, il n’y a pour autant pas lieu de n’autoriser la reconnaissance que de projets de transformation de produits de la chasse, à l’exclusion de tous les projets portés par les filières agricoles.