ART. 8	N°2307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2307
présenté par
Mme Brulebois et Mme Buffet
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« sources », 
insérer le mot :
« actuelles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles est très vague.
Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau.
Tel est l’objet du présent sous-amendement travaillé avec la FNSEA.