ART. 8	N°2317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
SOUS-AMENDEMENT N°2317
présenté par
M. Raux, M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A la première phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« tiennent »
le mots :
« tient ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 22, après le mot : 
« eaux »
insérer les mots :
« , de réduction des traitements de l’eau brute nécessaires à la production d’eau destinée à la consommation humaine ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase dudit alinéa 22 :
« Ces seuils sont supérieurs à ceux utilisés pour l’identification des points de prélèvement sensibles mentionnés à l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement, et sont inférieurs à 100 % du seuil de qualité réglementaire de l’eau distribuée appliqué aux eaux brutes. »
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 22 par la phrase suivante :
« Le décret s’appuie sur la méthodologie employée par le bureau de recherche géologiques et minières ainsi que sur les travaux du Groupe National Captage pour définir les points de prélèvement prioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et Social propose de s’appuyer sur la méthodologie approuvée du BRGM et sur les travaux du Groupe National Captage pour déterminer les seuils de qualité permettant de définir les points de prélèvement prioritaires.