ART. 4	N°2327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2327
présenté par
M. Taupiac
à l’amendement n°307 de Tavernier Boris
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.