ART. 2	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Fruchon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray, M. Breton, M. Bazin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : 
« ou qui ont été produits à l’aide de ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir le champ du dispositif afin qu’il ne s’applique pas uniquement aux produits contenant des résidus détectables d’une substance ou d’un médicament retiré ou non renouvelé dans l’Union européenne, mais également aux produits ayant été produits à l’aide de ceux-ci.
En évitant l’importation de produits agricoles ou alimentaires issus de modes de production ne respectant plus les standards sanitaires et environnementaux applicables aux producteurs français et européens, il permet de protéger à la fois les consommateurs et les agriculteurs.