ART. 8	N°2333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2333
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Il est proportionné et tient compte de ses incidences environnementales et socio-économiques, notamment sur la viabilité des exploitations agricoles, sur les filières agricoles et agroalimentaires concernées et sur l’activité économique du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 encadre insuffisamment l’élaboration des programmes d’actions, dont les incidences sur les activités dans les territoires, en particulier agricoles et agroalimentaires, peuvent être considérables.
L’étude d’impact (p. 192) indique en effet que plus de 40 % de la surface nationale en cultures de betteraves, pommes de terre, lin et légumes de plein champ pourrait être concerné par la classification contraignante des points de prélèvement prioritaires.
Aussi, le présent sous-amendement vise-t-il à préciser que les programmes d’actions sont proportionnés et tiennent compte de leurs incidences environnementales et socio-économiques.