ART. 4	N°2338 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
SOUS-AMENDEMENT N°2338 (Rect)
présenté par
M. Lenormand
à l’amendement n°2097 de Dive Julien
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« européen »
insérer les mots :
« , ou des pays et territoires d’outre-mer relevant des articles 198 à 204 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination avec l’amendement 1570 visant à inclure dans les produits pouvant être servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public ceux originaires des Pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, tels que Saint-Pierre-et Miquelon, Saint-Barthélemy, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.