APRÈS ART. 7	N°2355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2355
présenté par
M. Pierre Cazeneuve et Mme Givernet
à l’amendement n°2273 de Coggia Nathalie
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APRÈS L’ARTICLE 7
Sous-amender l’amendement 2773 comme suit :
 
Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »
EXPOSÉ SOMMAIRE