AVANT ART. 8	N°2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2358
présenté par
Mme Coggia
à l’amendement n°1796 de Raux Jean-Claude
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AVANT L’ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« agir en priorité sur les captages sensibles »
les mots : 
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l’article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l’effort de l’Etat sur les captages prioritaires.