ART. 2	N°2359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2359
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°1666 de Trouvé Aurélie
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement » 
les mots :
 « tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même.