ART. 8	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2370
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.