ART. 8	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2371
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot : 
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.