ART. 5	N°2379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2379
présenté par
Mme Dupont
à l’amendement n°1198 de Coggia Nathalie
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.