ART. 8	N°2386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2386
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°2058 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« s’il s’étend sur un périmètre plus large ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une protection plus large de l’aire d’alimentation de captage associée.