ART. 14	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2420
présenté par
Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°2032 du Gouvernement
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot : 
« de », 
insérer les mots : 
« la pression territoriale et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s’adapter également aux pressions locales observées.