ART. 14	N°2422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2422
présenté par
Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°766 (Rect) de Roseren Xavier
------------
ARTICLE 14
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : 
« En cas de situation exceptionnelle, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot : 
« définir »
insérer les mots : 
« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d’intervention des lieutenants louveterie.