ART. 14	N°2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2425
présenté par
Mme Thomin
à l’amendement n°624 (Rect) de Allemand Marie-José
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« opération »
le mot : 
« mesure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d’ordre rédactionnel.