ART. 14	N°2427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2427
présenté par
M. David Magnier
à l’amendement n°1290 de Labaronne Daniel
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ARTICLE 14
À la fin du III, substituer aux mots :
« en matière de régulation »
les mots :
« et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme.