ART. 15	N°2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2460
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°840 de Lecamp Pascal
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ARTICLE 15
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement.