APRÈS ART. 5	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Raux, Mme Voynet, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le 5° bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir sur la promotion d’une politique active du stockage de l’eau. L’objet de cet amendement est de supprimer le 5° bis du I de l’article L211-1 du code de l’environnement, qui présente le stockage de l’eau pour l’irrigation comme une priorité politique et constitutif de « la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières ». 
Pour rappel, en 2020, seul 6,8% des surfaces agricoles utiles (SAU) étaient irriguées, et plus 38% des surfaces irriguées concernaient la culture de maïs. La promotion d’une politique active du stockage de l’eau ne bénéficie qu’à une minorité d’agriculteurs et de culture. Il se fait au détriment du stockage naturel de l’eau, réel garant de “la sécurité de la production agricole et du maintien de l’étiage des rivières”.  
Le stockage de l’eau dans des retenues subsidiaires, ou bassines, accélère la détérioration du cycle de l’eau, des écosystèmes, de la biodiversité, et contribue à la destruction des sols et des paysages. 
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation (article L210-1) ; elle doit être gérée en commun. C’est pourquoi ce 5°bis doit être supprimé.