ART. 3	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
R
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Carbonnel
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
« les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réduire de douze à six mois le délai laissé pour la prise de l’ordonnance prévue à l’article 3, afin d’accélérer la mise en œuvre effective des dispositions attendues.
Dans un contexte où les distorsions de concurrence liées aux importations ne respectant pas les mêmes exigences sanitaires, environnementales et de traçabilité que celles imposées aux productions françaises fragilisent fortement nos exploitations agricoles, il apparaît nécessaire de raccourcir les délais de production normative.
Un délai trop long retarde la correction de ces déséquilibres et entretient une situation préjudiciable à la compétitivité et à la survie de nombreuses filières agricoles nationales.
La réduction du délai à six mois permet ainsi d’assurer une réponse plus rapide de l’État face à ces enjeux de souveraineté alimentaire et de rééquilibrage concurrentiel, tout en garantissant une mise en œuvre effective et opérationnelle des objectifs poursuivis par le projet de loi.