AVANT ART. 5	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, M. Bony et M. Le Fur
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AVANT L’ARTICLE 5
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot : 
« développer », 
insérer les mots : 
« et sécuriser ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.