APRÈS ART. 10	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. End, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, M. Bazin et Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.