APRÈS ART. 6 TER	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Fait
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La politique nationale de l’eau se fixe pour objectif d’augmenter les capacités de stockage d’eau à usage agricole d’au moins un milliard de mètres cubes supplémentaires d’ici 2035 afin de sécuriser l’irrigation des cultures et l’abreuvement des animaux face aux effets du changement climatique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à instaurer un objectif national chiffré d’augmentation des capacités de stockage de l’eau à usage agricole.
Face au dérèglement climatique et à la multiplication des épisodes de sécheresse, la sécurisation de l’accès à l’eau constitue désormais une condition indispensable du maintien de notre potentiel productif agricole.
De nombreuses exploitations sont confrontées à des tensions croissantes sur la ressource en eau, mettant directement en péril certaines productions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire.
En fixant un objectif ambitieux d’augmentation des capacités de stockage d’ici 2035, cet amendement engage l’État dans une véritable stratégie de résilience agricole.
Cette mesure permettra d’anticiper les effets du changement climatique tout en garantissant la continuité des activités agricoles et l’autonomie alimentaire nationale.