APRÈS ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Tryzna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.