APRÈS ART. 27	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Descoeur, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Fruchon, M. Liger, M. Liégeon, Mme Minard, M. Ray et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.