ART. 3	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°496
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
« les mots :
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 du projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de renforcer les contrôles sanitaires et de traçabilité applicables aux produits agricoles et alimentaires mis en marché sur le territoire national. Le délai d’habilitation fixé à douze mois ne reflète pas la gravité des déséquilibres concurrentiels qui affectent aujourd’hui les exploitations françaises.
Les éleveurs, céréaliers et maraîchers français supportent des charges normatives considérables, imposées par le législateur national et par le droit de l’Union européenne, en matière de bien-être animal, de réduction des intrants phytosanitaires ou encore de gestion environnementale. Ces obligations, légitimes dans leur principe, exposent néanmoins les producteurs à une concurrence déloyale dès lors que les marchandises importées sont soumises à des standards moins exigeants et que les contrôles à l’entrée du territoire demeurent insuffisants.
Réduire le délai d’habilitation de douze à six mois constitue un signal politique fort envoyé à la filière agricole. Il contraint le Gouvernement à engager sans délai les travaux interministériels nécessaires à l’élaboration de l’ordonnance, sans permettre un glissement calendaire qui, dans le passé, a trop souvent retardé la mise en œuvre effective des réformes annoncées.
Le présent amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif de souveraineté alimentaire porté par ce projet de loi. Il ne remet pas en cause le contenu de l’habilitation, mais impose au pouvoir exécutif une obligation de réactivité que la situation économique des agriculteurs français rend indispensable.