ART. PREMIER	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°501
présenté par
Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Liégeon, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
 « dans les meilleurs délais »
les mots :
« grâce à des procédures accélérées et des délais rapides définis par décret pris en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au delà de la seule priorisation dont bénéficieront les projets d’avenir agricole, il faut leur offrir un cadre de traitement favorable et accéléré. Aussi, cet amendement propose que par décret, des procédures spécifiques et des délais dédiés soient mis en place d’agissant des projets entrant dans le cadre de l’article 1er du présent projet de loi.