ART. 5 QUATER	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Martineau
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ARTICLE 5 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la gouvernance des agences de l’eau en y intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein des usagers économiques de leur conseil d’administration.
Compte-tenu de la part que représente l’agriculture biologique sur le territoire, il semble plus opportun de ne pas intégrer obligatoirement un représentant de l’agriculture biologique au sein du conseil d’administration.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec Chambres d’agriculture France.