AVANT ART. 5	N°547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°547
présenté par
Mme Galzy
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AVANT L’ARTICLE 5
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, après le mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , les vignerons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires.