ART. 4	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
R
AMENDEMENT N°555
présenté par
M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : 
« peuvent également prendre » 
les mots : 
« prennent également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la portée rédactionnelle de l’ajout introduit en commission des affaires économiques relatif à la localisation de la production ou de la première transformation des denrées.
Cette précision constitue une avancée utile pour mieux orienter les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires vers des approvisionnements cohérents avec les objectifs de fraîcheur, de saisonnalité et de qualité poursuivis par le présent article.
Afin de donner toute sa portée à cette évolution, le présent amendement propose de substituer à une faculté de prise en compte, une rédaction plus prescriptive.