ART. 15 BIS	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°560
présenté par
M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 15 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutter contre la diffusion de fausses informations relatives à la gestion des »
les mots :
« assurer une information claire, transparente, accessible et fondée sur les connaissances scientifiques disponibles relatives aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots :
« et à assurer une information fiable sur les »
les mots :
« ainsi qu’aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser la rédaction de l’article 15 bis afin de recentrer le rôle de l’autorité administrative sur la diffusion d’une information fiable, transparente et scientifiquement fondée.
En matière sanitaire, notamment lors de crises touchant les filières agricoles, il est indispensable que les professionnels concernés, les élus locaux et le public disposent d’informations claires sur les maladies en cause, leur évolution et les mesures prises par l’administration.
En revanche, la notion de « lutte contre la diffusion de fausses informations » apparaît trop imprécise. Elle ne définit ni les informations concernées, ni les critères permettant d’en apprécier le caractère faux, ni les garanties entourant cette appréciation. Dans un domaine où les décisions administratives peuvent être discutées, contestées ou faire l’objet d’évolutions scientifiques, une telle formulation risque d’introduire une ambiguïté inutile.
Le présent amendement substitue donc à cette logique une obligation positive d’information claire, transparente, accessible et fondée sur les connaissances scientifiques disponibles.