APRÈS ART. 27	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Peytavie, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 723‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 723‑3‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 723‑3‑1. – Les caisses de mutualité sociale agricole intègrent un guichet unique départemental dédié à la santé mentale agricole. Ce guichet a pour mission : 
« 1° D’assurer l’orientation et la prise en charge rapide des agricultrices et agriculteurs vers les dispositifs appropriés ;
« 2° De coordonner l’ensemble des acteurs concernés – mutualité sociale agricole, chambres départementales d’agriculture, agences régionales de santé, services sociaux, associations en lien avec le monde agricole, sentinelles et collectivités territoriales – afin de garantir une réponse efficiente aux situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et agriculteurs ;
« 3° De proposer des dispositifs de prévention et de prise en charge à l’attention des agriculteurs et agricultrices en cas de crise sanitaire, d’aléas climatiques ou de prédation impactant les élevages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter une réponse à la détresse psychologique des agriculteurs et agricultrices face à un monde de plus en plus instable climatiquement et économiquement. Il propose, dans le sillon du travail mené sur la proposition de loi sur la santé mentale des agricultrices et agriculteurs portée par le député Arnaud Simion, de mettre en place un guichet unique départemental de santé mentale agricole.
Avec des horaires de travail extrêmes, en proie à une pression économique, sociale et climatique constante, les agriculteurs sont surexposés aux risques de dégradation de la santé mentale : ils sont ainsi 35 % à être en risque avéré de burn out.
Face à un isolement croissant de celles et ceux qui nous nourrissent au quotidien qui débouche dramatiquement sur un suicide par jour dans le monde agricole, les dispositifs actuels de prise en charge psychologique pâtissent d’une fragmentation et d’un manque de coordination regrettables. Les différents acteurs, MSA, associations, collectivités, se superposent et fonctionnent en silo, ce qui complexifie les procédures et génère des angoisses supplémentaires pour les premiers et premières concernées.
Cet amendement propose ainsi la mise en place d’un guichet unique de prise en charge de la santé mentale agricole à échelle départementale afin de centraliser les dispositifs d’accompagnement et d’offrir une écoute attentive, et formée, aux agriculteurs et agricultrices en détresse psychologique.
Le groupe Écologiste et social rappelle toutefois que ce dispositif ne peut se suffire à lui-même pour apporter une réponse ambitieuse au mal-être agricole, qui trouve source dans des dysfonctionnements structurels, marqués par un modèle agricole néolibéral vorace qui fait disparaître l’agriculture familiale et écrase les prix au plus bas et une ultravulnérabilité aux crises climatiques et sanitaires