APRÈS ART. 18	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Minard, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, Mme Gruet, M. Kasbarian, M. Ray, M. Philippe Vigier, M. Duparay et M. Hetzel
------------
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.