ART. PREMIER	N°642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°642
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 
« IV. – Les projets d’avenir agricole contribuent à la réduction progressive du nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire et au développement des cultures de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine, afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France, tout en assurant la reconversion des professionnels de l’élevage vers des cultures végétales et la transformation des infrastructures. Les politiques publiques s’assurent que cette diminution de la production s’accompagne d’une diminution de la consommation afin de ne pas augmenter la part des importations, assurant ainsi la souveraineté alimentaire de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à traduire la nécessité d’une trajectoire de réduction du cheptel dans les projets d’avenir agricole.
Le présent texte invente des « projets d’avenir agricole » mais omet de préciser vers quel avenir. L’avenir scientifiquement documenté de l’agriculture française, c’est la baisse du nombre d’animaux d’élevage et la réduction de la consommation de produits d’origine animale.
Le Haut Conseil pour le climat, le Haut Conseil pour la santé publique, l’ANSES et l’IPBES convergent : tenir nos engagements climatiques et nutritionnels suppose de baisser la production et la consommation de produits d’origine animale. Plus d’1,2 milliard d’animaux terrestres sont tués chaque année pour l’alimentation française, dont 80 % issus d’élevages intensifs pour ceux élevés en France. D’autres sont importés — 50 % des poulets consommés en France le sont.
En effet, en plus d’être une aberration éthique, puisqu’elle implique l’enfermement, la torture, l’exploitation et la mort de milliards d’êtres sensibles, la production de viande est également extrêmement polluante. L’élevage constitue la principale source d’émissions humaines de gaz à effet de serre (12%), selon un rapport publié en 2023 par l’agence onusienne pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.
 
Réduire l’élevage d’animaux permettrait non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également de libérer des terres qui pourraient aider à lutter contre le changement climatique. Si notre planète compte 7 à 8 milliards d’humains, la FAO recensait en 2019 quelque 25,9 milliards de poulets, 2,6 milliards de canards et d’oies, 1,5 milliard de bovins et 850 millions de cochons. Une étude de 2022 démontrait que mettre fin à l’élevage d’animaux terrestres dans un délai de 15 ans, sans rien faire d’autre pour réduire les émissions de GES, suffirait à atteindre 52 % des réductions d’émissions nécessaires pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 2,0 °C. Les auteurs notent que l’abandon progressif de l’élevage d’animaux aurait ainsi l’effet d’une réduction de 68 % des émissions de CO2 d’ici à 2100.
 
Une politique de l’agriculture cohérente et à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés impliquerait la sortie vers le modèle actuel agroindustriel et la baisse de la production de produits d’origine animale. Aujourd’hui, selon un rapport du collectif Terre de liens, paru en 2025, dix-huit millions d’hectares de terres agricoles sont utilisés pour l’alimentation animale, soit 64 % de la surface agricole utile, du fait de l’augmentation du cheptel et de l’intensification de la production. Parmi ces hectares, cinq millions d’entre eux sont des terres arables cultivées pour l’alimentation animale (maïs, céréales, oléo-protéagineux), pour produire des produits laitiers et de la viande qui seront, en partie, exportés. À cela s’ajoutent les surfaces en grandes cultures dont une partie des productions est exportée pour fabriquer de l’alimentation animale. Ce sont donc des millions d’hectares qui sont aujourd’hui cultivés pour produire de l’alimentation animale et dont une partie pourrait être réorientée vers de l’alimentation humaine. Nous importons par ailleurs chaque année, pour nourrir les animaux d’élevage, quatre millions de tonnes de soja, soit l’équivalent de 1,4 million d’hectares, principalement du Brésil et d’Argentine.
 
Sortir de l’élevage intensif et réduire la production de produits d’origine animale et également un enjeu de souveraineté pour la France. En effet, notre pays est en capacité de produire assez pour nourrir la population tout en préservant notre environnement : le scénario Afterres 2050 du bureau d’étude Solagro, publié en 2016, et le scénario pour une Europe agroécologique, sans pesticide en 2050 de l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), publié en 2018, en attestent : la préservation des ressources naturelles, à commencer par la terre, l’eau et la biodiversité, passe par un changement de pratiques dans les champs : réduction de l’utilisation des pesticides et engrais de synthèse, réduction de la production (donc diminution des cheptels) et de la consommation de viande et son corollaire, l’augmentation et la diversification des cultures végétales.
 
L’argent public ne peut pas continuer à financer indistinctement un modèle dont la trajectoire structurelle doit être la décrue de la production et de la consommation de produits d’origine animale. Le présent amendement inscrit cette trajectoire dans la définition même des projets labellisés.