ART. PREMIER	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°643
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après la quatrième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Ne peuvent être reconnus comme projets d’avenir agricole et bénéficier de l’accompagnement priorisé prévu au présent II les projets comprenant la création ou l’extension d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les individus des espèces concernées, l’accès au plein air dans des conditions leur permettant de satisfaire leurs besoins physiologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Subventionner aujourd’hui ce qu’on s’apprête à encadrer demain : c’est l’incohérence que cet amendement corrige. L’article 17 du présent texte annonce une sortie des élevages de la nomenclature des installations classées pour un nouveau régime ; il serait absurde que l’article 1er continue de financer prioritairement les projets industriels qui en seront la cible.
L’élevage, et notamment l’élevage intensif, est une aberration éthique. Pour rappel, ce sont plus de 8 animaux d’élevage sur 10 qui sont élevés en France en intensif, c’est-à-dire en cages ou entassés dans des bâtiments, des enclos, des bassins, sans aucun accès à l’extérieur, et ce mode de production entraîne des mutilations sans anesthésie et parfois dès les premiers jours de vie des animaux (coupe des queues à vif, épointage du bec, limage des dents…). À titre d’exemple, une poule pondeuse en cage dispose d’un espace équivalent à une feuille A4 pour toute sa vie. Entassés, sans aucun espace pour se mouvoir, les animaux étouffent et se blessent, nombre d’entre eux meurent en raison de ces conditions. Certains animaux sont même sélectionnés génétiquement comme c’est le cas des poulets Ross 308, une souche de poulets à croissance ultra-rapide, dont anatomie est calibrée pour la rentabilité de l’industrie, au prix de difformités et de souffrances indicibles.
 
Une grande revue scientifique internationale publiée le 24 mars 2026 indique par ailleurs, comme si cela ne suffisait pas, que la souffrance animale en élevage intensif est bien plus grave que ce que la science mesurait jusqu’ici. Les environnements pauvres en stimulations désactivent les mécanismes naturels de régulation de la douleur tout en activant ceux qui l’amplifient. En effet, le corps des animaux dispose de systèmes naturels pour atténuer la douleur, qui sont libérés lors d’activités comme l’exploration ou l’alimentation. Or en élevage intensif, ces mécanismes sont systématiquement mis hors service puisque les animaux ne peuvent ni bouger ni avoir des interactions sociales positives.
 
La réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensif correspondent également à une attente sociétale. L’opinion publique se soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation de viande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selon le baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril 2023, 57% des interrogés déclarent “qu’ils ont diminué leur consommation de viande dans les dernières années”, soit une hausse de 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment que dans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation de viande ce qui représente également une augmentation de 9 points depuis le précédent sondage. “Tous s’accordent à dire que limiter sa consommation de viande a un impact sur l’environnement (81%) comme sur leur santé (77%). 45% des Français expliquent leur choix pour des raisons écologiques (en hausse de 6 points par rapport à 2021).”
 
Un sondage IFOP (2025) révèle d’ailleurs que 83 % des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.
 
Par ailleurs,, la production de viande est également extrêmement polluante. L’élevage constitue la principale source d’émissions humaines de gaz à effet de serre (12%), selon un rapport publié en 2023 par l’agence onusienne pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.
 
Il est également aujourd’hui largement admis que l’élevage, notamment intensif favorise les maladies animales, les zoonoses et les risques sanitaires. Par exemple, des épidémiologistes ont démontré en 2018 que le rôle des élevages de volailles dans l’émergence de nouveaux virus était très important : selon leurs travaux, depuis 1959, sur trente-neuf conversions de virus faiblement pathogènes en virus hautement pathogènes (une étape décisive dans la dynamique d’une épidémie), tous sauf deux ont été signalés dans des systèmes de production commerciale de volailles. Dans une étude publiée en 2020 dans Biological Conservation, le chercheur du CNRS Serge Morland a démontré que l’évolution des départs de zoonoses à travers le monde était corrélée au développement de l’élevage intensif, ce qui constitue, selon lui, « une preuve épidémique que le compartiment de l’élevage joue un rôle d’amplification et de sélection des virus ».
L’orientation des fonds publics doit accompagner la sortie de l’élevage intensif, et la réduction de la production et de la consommation de produits d’origine animale, pas les prolonger.
Conditionner le soutien public à la qualité du mode de production constitue base d’une politique agricole cohérente avec la trajectoire de baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les institutions scientifiques et avec les engagements environnementaux et sanitaires de la France.