ART. PREMIER	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Caron
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les productions végétales destinées à la consommation humaine directe riches en protéines, ainsi que celles qui présentent un intérêt pour leur résilience face aux aléas climatiques ou pour leur faible besoin en intrants ou en eau sont prioritaires au sein des projets d’avenir agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prioriser au sein des projets d’avenir agricole les productions végétales, qui sont d’intérêt stratégique pour des raisons écologiques et de souveraineté.
 
D’une part, le développement des légumineuses et autres cultures protéagineuses destinées à la consommation humaine directe (lentilles, pois chiches, fèves, lupin, soja, etc.) répond à un enjeu de souveraineté protéique nationale puisque le ministère de l’Agriculture a fait de cet objectif une priorité nationale en lançant, dès décembre 2020, une stratégie nationale pour les protéines végétales. Celle-ci visait à réduire la dépendance de la France aux importations de pays tiers, doubler les surfaces en plantes riches en protéines, afin de positionner le pays comme leader de la protéine végétale en alimentation humaine à l’horizon 2030. Force est de constater qu’aujourd’hui, rien ou très peu a été fait pour atteindre cet objectif, et France Stratégie a dressé un bilan en demi-teinte de cette stratégie : la production des cultures végétales a certes progressé de 18 % en 2021, mais elle est revenue en 2022 à son niveau de 2020.
 
Les légumineuses, notamment, sont bonnes pour la santé car elles sont riches en fibres, en glucides complexes, en protéines, en minéraux, en fer, et sont pauvres en matières grasses. Leur culture est une aubaine pour l’environnement car elles ont la particularité de fixer l’azote de l’air et permettent ainsi de limiter le recours aux engrais azotés, lesquels souvent utilisés pour les cultures afin d’augmenter les rendements.
 
D’autre part, la diffusion des cultures à faibles besoins en intrants et en eau, dotées d’une meilleure résilience climatique contribue à l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique. Le rapport du CGAAER de 2023 sur les cultures résilientes face au changement climatique identifie les cultures de sorgho, de chanvre, et de pois chiche comme prioritaires pour la diversification de la répartition des cultures, et le développement de nouvelles filières résilientes face aux pressions hydriques et thermiques à venir. Ces cultures se distinguent par leur bas niveau de consommation en gazole non routier et en engrais de synthèse, réduisant ainsi la dépendance de l’agriculture française aux hydrocarbures et aux intrants d’origine fossile. Dans un contexte marqué par l’instabilité géopolitique qui fragilisent les approvisionnements en énergie et en matières premières agricoles, le développement de telles filières constitue un levier essentiel de résilience et de souveraineté agricole nationale.
 
Ces filières, encore insuffisamment structurées et subventionnées, nécessitent une reconnaissance et un accompagnement prioritaires dans le cadre des comités de pilotage régionaux afin d’accélérer leur développement et leur ancrage territorial. C’est le sens du présent amendement.
 
En effet, il est impératif de consolider les filières végétales, notamment riches en protéines, afin de permettre la transition de notre modèle agricole vers un modèle écologique, durable, éthique et respectueux du vivant, dont le corollaire est bien évidemment la réduction de la production et de la consommation de viande. Cette réduction fait l’objet d’un consensus scientifique mais ne fait l’objet d’aucune politique publique ni aucun pilotage de la part de l’Etat. La production et la consommation de viande sont à l’origine de nombreux problèmes : environnementaux, puisqu’elle est notamment responsable d’une grande partie de nos émissions de gaz à effet de serre (68 % des émissions nationales de méthane), sanitaires, puisqu’elle est à l’origine de nombreux problèmes de santé (cancers, démence, maladies cardiovasculaires…), et éthiques, puisqu’elle repose sur l’exploitation, la torture et la mort de milliards d’êtres sensibles et intelligents.
 
Réduire notre consommation de viande est indispensable, et elle est réalisable par le biais notamment de politiques publiques efficaces de réduction des cheptels, de l’interdiction l’élevage intensif, afin de limiter nos émissions de gaz à effet de serre (GES), et de la transition vers une alimentation végétale, meilleure pour la santé et bien moins polluante. Le Haut conseil pour le climat dans son rapport de janvier 2024 recommande d’ailleurs notamment d’augmenter les budgets alloués aux aides couplées et aux interventions sectorielles pour les légumineuses et les fruits et légumes, pour faciliter l’évolution de l’offre de protéines végétales et encourager le développement de nouvelles filières (ex. légumineuses, cultures intermédiaires).

Dans son rapport de janvier 2024, le Haut conseil pour le climat indique qu’« en suivant une approche d’ensemble, une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole à l’horizon 2050 est réalisable, à condition d’être accompagnée d’une baisse d’au moins 30 % de consommation de produits d’origine animale et d’un report vers d’autres sources de protéines, de soutien et accompagnement des acteurs, et d’actions renforçant la résilience du système alimentaire, qui est un prérequis à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. ».
Par ailleurs, les animaux ont besoin de consommer davantage de nourriture et de protéines végétales qu’ils n’en produisent pour l’alimentation humaine, sous la forme de lait, œufs ou viande. En effet, selon la FAO, il faut en moyenne 7 kilocalories (kcal) végétales pour 1 kcal de produits animaux (allant de 3 kcal pour les poulets de chair à 16 kcal pour la production de bovins viande). L’analyse est la même en ce qui concerne les protéines : on considère que pour produire 1 kg de protéine animale, il faut apporter en moyenne (pondérée par le poids des différentes espèces animales) 4,9 kg de protéines végétales. Or la France est fortement dépendante des importations de produits végétaux pour l’alimentation animale, notamment depuis le Brésil (60% des importations de tourteaux de soja) et l’Argentine (10%). Cette production de soja est de surcroît la principale cause de déforestation en Amérique du Sud.
 
Une politique publique ambitieuse de réduction de la production et de la consommation de viande et de la transition de ces productions vers des productions végétales est absolument nécessaire pour limiter les externalités négatives de l’élevage, permettre la résilience de notre système agricole et alimentaire, et sauvegarder la souveraineté de la France. Cela irait dans le sens d’une recommandation faite par la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien public aux élevages de bovins de novembre 2022, qui préconise de définir une stratégie de réduction du cheptel bovin cohérente avec les objectifs climatiques du « Global Methane Pledge » signé par la France, en tenant compte notamment des objectifs de santé publique et de souveraineté alimentaire.