ART. 4	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : 
« Les protéines d’origine animale servies dans ces repas ne peuvent être issues d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les espèces concernées, l’accès au plein air. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 interdit déjà les produits non originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. La même logique de qualité minimale doit s’appliquer aux conditions de production. Aujourd’hui, un poulet polonais issu d’élevage intensif peut être servi dans une cantine scolaire française.
L’élevage, et notamment l’élevage intensif, est une aberration éthique. Pour rappel, ce sont plus de 8 animaux d’élevage sur 10 qui sont élevés en France en intensif, c’est-à-dire en cages ou entassés dans des bâtiments, des enclos, des bassins, sans aucun accès à l’extérieur, et ce mode de production entraîne des mutilations sans anesthésie et parfois dès les premiers jours de vie des animaux (coupe des queues à vif, épointage du bec, limage des dents…). À titre d’exemple, une poule pondeuse en cage dispose d’un espace équivalent à une feuille A4 pour toute sa vie. Entassés, sans aucun espace pour se mouvoir, les animaux étouffent et se blessent, nombre d’entre eux meurent en raison de ces conditions. Certains animaux sont même sélectionnés génétiquement comme c’est le cas des poulets Ross 308, une souche de poulets à croissance ultra-rapide, dont anatomie est calibrée pour la rentabilité de l’industrie, au prix de difformités et de souffrances indicibles.
 
Une grande revue scientifique internationale publiée le 24 mars 2026 indique par ailleurs, comme si cela ne suffisait pas, que la souffrance animale en élevage intensif est bien plus grave que ce que la science mesurait jusqu’ici. Les environnements pauvres en stimulations désactivent les mécanismes naturels de régulation de la douleur tout en activant ceux qui l’amplifient. En effet, le corps des animaux dispose de systèmes naturels pour atténuer la douleur, qui sont libérés lors d’activités comme l’exploration ou l’alimentation. Or en élevage intensif, ces mécanismes sont systématiquement mis hors service puisque les animaux ne peuvent ni bouger ni avoir des interactions sociales positives.
 
En effet, en plus d’être une aberration éthique, puisqu’elle implique l’enfermement, la torture, l’exploitation et la mort de milliards d’êtres sensibles, la production de viande est également extrêmement polluante. L’élevage constitue la principale source d’émissions humaines de gaz à effet de serre (12%), selon un rapport publié en 2023 par l’agence onusienne pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO.
 
Réduire l’élevage d’animaux permettrait non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également de libérer des terres qui pourraient aider à lutter contre le changement climatique. La réduction du cheptel est un aspect primordial de la lutte contre la catastrophe climatique et est indispensable pour contenir et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dans le cadre de ses engagements au titre de l’accord de Paris. C’est notamment l’une des recommandations faites par la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien public aux élevages de bovins de novembre 2022, qui préconise de définir une stratégie de réduction du cheptel bovin cohérente avec les objectifs climatiques du « Global Methane Pledge » signé par la France, en tenant compte notamment des objectifs de santé publique et de souveraineté alimentaire.
 
Une politique de l’agriculture cohérente et à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés impliquerait la sortie vers le modèle actuel agroindustriel et la baisse de la production de produits d’origine animale. Aujourd’hui, selon un rapport du collectif Terre de liens, paru en 2025, dix-huit millions d’hectares de terres agricoles sont utilisés pour l’alimentation animale, soit 64 % de la surface agricole utile, du fait de l’augmentation du cheptel et de l’intensification de la production. Parmi ces hectares, cinq millions d’entre eux sont des terres arables cultivées pour l’alimentation animale (maïs, céréales, oléo-protéagineux), pour produire des produits laitiers et de la viande qui seront, en partie, exportés. À cela s’ajoutent les surfaces en grandes cultures dont une partie des productions est exportée pour fabriquer de l’alimentation animale. Ce sont donc des millions d’hectares qui sont aujourd’hui cultivés pour produire de l’alimentation animale et dont une partie pourrait être réorientée vers de l’alimentation humaine. Nous importons par ailleurs chaque année, pour nourrir les animaux d’élevage, quatre millions de tonnes de soja, soit l’équivalent de 1,4 million d’hectares, principalement du Brésil et d’Argentine.
 
Sortir de l’élevage intensif et réduire la production de produits d’origine animale et également un enjeu de souveraineté pour la France. En effet, notre pays est en capacité de produire assez pour nourrir la population tout en préservant notre environnement : le scénario Afterres 2050 du bureau d’étude Solagro, publié en 2016, et le scénario pour une Europe agroécologique, sans pesticide en 2050 de l’institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), publié en 2018, en attestent : la préservation des ressources naturelles, à commencer par la terre, l’eau et la biodiversité, passe par un changement de pratiques dans les champs : réduction de l’utilisation des pesticides et engrais de synthèse, réduction de la production (donc diminution des cheptels) et de la consommation de viande et son corollaire, l’augmentation et la diversification des cultures végétales.
 
Enfin, la réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensif correspondent également à une attente sociétale. L’opinion publique se soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation de viande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selon le baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril 2023, 57% des interrogés déclarent “qu’ils ont diminué leur consommation de viande dans les dernières années”, soit une hausse de 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment que dans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation de viande ce qui représente également une augmentation de 9 points depuis le précédent sondage. “Tous s’accordent à dire que limiter sa consommation de viande a un impact sur l’environnement (81%) comme sur leur santé (77%). 45% des Français expliquent leur choix pour des raisons écologiques (en hausse de 6 points par rapport à 2021).”
Un sondage IFOP (2025) révèle d’ailleurs que 83 % des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.
 
Réduire la consommation de produits d’origine animale est nécessaire ; refuser que ceux qui restent proviennent du système le plus contesté l’est tout autant. Les enfants, les patients hospitalisés et les agents publics ne peuvent pas être les débouchés captifs d’un modèle que 8 Français sur 10 souhaitent voir disparaître. En orientant la commande publique hors de l’élevage intensif, cet amendement accompagne la trajectoire de baisse de la consommation de produits d’origine animale industriels, renforce structurellement les filières d’élevage extensif et donne un signal-prix décisif aux éleveurs engagés dans la transition.