APRÈS ART. 5	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°656
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IX ainsi rédigé : 
« IX. – Dans un contexte de changement climatique et de modification de la répartition annuelle des précipitations, l’État reconnaît comme priorité nationale la sécurisation de l’accès à l’eau pour l’agriculture, en vue de garantir la souveraineté alimentaire et la pérennité des systèmes de production. 
« À ce titre, il se fixe une ambition programmatique d’augmentation des volumes d’eau mobilisables pour les usages agricoles, notamment par le développement des capacités de stockage de l’eau, dans le respect des autres usages. 
« À cette fin, chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux intègre des objectifs d’augmentation des volumes stockés, qui concourent à assurer une agriculture résiliente, durable et compétitive, adaptée aux enjeux climatiques et hydrologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’eau est une ressource indispensable à toute production agricole, et les agriculteurs en sont les premiers utilisateurs en France. Elle est au cœur de la souveraineté alimentaire, objectif essentiel pour notre pays.
Le présent amendement a pour objectif d’inscrire dans les principes fondamentaux du code rural une orientation claire : sécuriser l’accès à l’eau pour l’agriculture. Face aux défis posés par le changement climatique et la variabilité croissante des précipitations, le développement des capacités de stockage de l’eau apparaît comme un levier structurant. Il permet de garantir à la fois la résilience des exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire de la nation.
Par ailleurs, cet amendement affirme une ambition programmatique pour l’État en matière de volumes d’eau mobilisables. Il impose que cet objectif soit pris en compte dans les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), afin d’assurer une déclinaison territoriale cohérente et adaptée aux enjeux locaux.
Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Centre-Val de Loire.