APRÈS ART. 5 QUINQUIES	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Un cadre national fixe les conditions de révision et d’actualisation des débits d’objectif d’étiage, en tenant compte de l’évolution du changement climatique, de la pluviométrie observée et des projections hydrologiques à moyen terme.
La stratégie d’irrigation et les plans annuels de répartition s’y conforment.
Cette révision s’inscrit dans un objectif d’économie de la ressource en eau et de préservation de sa disponibilité pour l’ensemble des usages, dans la durée, sans préjudice des volumes alloués à l’irrigation.
La gestion de la ressource en eau est, à ce titre, organisée selon une logique pluriannuelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les débits objectifs d’étiage (DOE) sont un outil essentiel pour concilier les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques, dans un contexte marqué par le changement climatique.
Le présent amendement vise à actualiser ces DOE pour qu’ils reflètent les évolutions climatiques et les nouvelles réalités de pluviométrie. Cette adaptation est indispensable pour garantir l’équilibre entre les besoins en eau, notamment agricoles, et la durabilité des ressources. Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, il est urgent de moderniser ces référentiels pour sécuriser l’accès à l’eau et assurer la résilience des territoires.
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 5 du projet de loi, qui introduit déjà une logique d’adaptation territoriale et climatique. Il renforce la cohérence des outils de gestion quantitative de l’eau, sans remettre en cause l’architecture des SDAGE ou des SAGE.
Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Centre-Val de Loire.