APRÈS ART. 5 QUINQUIES	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Lorsque les documents de répartition prennent en compte des débits d’objectifs d’étiages, ils n’intègrent plus la valeur initiale du débit d’objectif d’étiage, devenue inadaptée au regard de la récurrence des épisodes de sécheresse. Ils retiennent, en lieu et place, la valeur de vigilance, considérée comme plus représentative des conditions climatiques actuelles et de nature à assurer, sur le long terme, la disponibilité de la ressource en eau pour l’ensemble des usages.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des épisodes de sécheresse rend obsolète la valeur initiale des débits objectifs d’étiage (DOE), qui ne permet plus d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le présent amendement vise à supprimer cette valeur initiale pour éviter que des références hydrologiques dépassées ne structurent encore la répartition de l’eau. Il ne s’agit pas de remettre en cause le DOE en tant qu’outil, mais d’en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité.
L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver, sur le long terme, une disponibilité accrue de la ressource, de soutenir tous les usages (irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc.) et de favoriser une gestion plus anticipée et pluriannuelle de l’eau.
Amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs Centre-Val de Loire.