ART. 18	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de protéger les exploitations agricoles — déjà couvertes par le droit commun du vol — l’article 18 vise à dissuader la documentation des conditions d’élevage par les lanceurs d’alerte et les journalistes. Sans transparence sur les conditions d’élevage, pas de débat démocratique possible sur la trajectoire de baisse de la consommation de produits d’origine animale appelée par les institutions scientifiques.
L’article s’inscrit dans la lignée des amendements anti-lanceurs d’alerte récurrents dans le débat parlementaire (2019, 2020, 2023) et constitue un véhicule législatif idéal pour greffer en navette des dispositions criminalisant l’investigation. Sa rédaction vise tout vol commis dans un lieu où s’exerce une activité agricole, ce qui criminaliserait potentiellement la simple introduction dans des locaux d’élevage.
La transparence sur les conditions d’élevage est la condition même de la transformation du système et de la prise de conscience publique qui a rendu possibles, ces dernières années, les avancées législatives sur l’interdiction du broyage des poussins ou de la castration à vif des porcelets. Elle est aussi la condition de l’évolution des comportements alimentaires vers une moindre consommation de produits d’origine animale industriels. La liberté d’informer ne saurait être sacrifiée à la protection d’un lieu, alors même que les biens matériels affectés à une activité agricole bénéficient déjà du droit commun de la protection contre le vol.