APRÈS ART. 27	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Nadeau, M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou et Mme Lebon
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APRÈS L’ARTICLE 27, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.