ART. 4	N°681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°681
présenté par
M. Caron
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2028, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent au moins 100 % de menus ne contenant aucun produit d’origine animale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à intégrer au sein des objectifs de la restauration publique l’objectif d’au moins 50% de menus sans produits d’origine animale (viande, lait, œufs…).
Avec plus de 8 millions de repas servis chaque jour : la restauration collective publique constitue le levier le plus massif de toute la politique alimentaire française. Le texte le mobilise pour favoriser l’origine France ; il faut aussi le mobiliser pour faire baisser la part des produits d’origine animale dans l’assiette publique, conformément aux recommandations sanitaires.
Les recommandations convergentes du Haut Conseil pour la santé publique, de l’ANSES et du Programme national nutrition santé appellent à diversifier les sources de protéines au profit du végétal et à réduire la consommation de produits d’origine animale. Plus de la moitié des Français se déclarent favorables à une réduction de moitié de la consommation de viande et de poisson. L’assiette publique est l’outil le plus rapide et le plus juste — parce qu’il ne pèse pas sur le pouvoir d’achat — pour amorcer cette transition et inscrire la réduction de la consommation de produits d’origine animale dans une dynamique structurelle.
De nombreuses études démontrent les bienfaits de la végétalisation de l’alimentation et contrairement aux préjugés, un régime végétalien n’entraîne aucune carence, à partir du moment où il est équilibré.
 
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un rapport de novembre 2021, estimait que « de nombreux éléments plaident en faveur d’une réorientation des populations vers des alimentations saines majoritairement végétales qui réduisent ou éliminent la consommation de produits animaux. ». Selon ce même rapport, les régimes végétaliens sont largement associés à un risque plus faible de mortalité prématurée et offrent une protection contre les maladies cardiovasculaires, et les études indiquent que les régimes végétariens et végétaliens ont un effet protecteur contre les maladies coronariennes. Diverses études ont montré que les végétariens et les végétaliens ont généralement un IMC plus faible que les non-végétaliens, et ont un risque plus faible de développer du diabète.
 
Par ailleurs, selon de très nombreux organismes compétents en matière sanitaire ou environnementale (OMS, GIEC, Haut conseil pour le climat, l’INRAE, le CIRC, FAO, l’IPBES, Iddri, ADEME…), l’alimentation végétale permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévient la perte de biodiversité et nécessite moins de surface agricole.
 
La transition vers une agriculture plus végétale coûterait également moins cher : le même rapport de l’OMS estime en effet qu’en 2020, 2,4 millions de décès dans le monde et environ 240 millions d’euros de coûts de soins de santé ont été imputables à la consommation excessive de viande rouge et transformée.
 
En mai 2023, une étude très complète (Elysia Lucas et al., « Low carbon diets can reduce global and ecological costs », Nature Food, vol. 4, mai 2023) démontre que la consommation de produits animaux occasionne en réalité plus de 9800 milliards de dollars de coûts cachés par an à la société : selon les chercheurs, les produits d’origine animale sont responsables de 70% de ces coûts cachés, et la viande 51% de ces mêmes coûts. Dans les pays les plus riches, plus consommateurs en viande, ce pourcentage des produits d’origine animale va jusqu’à 84% des coûts cachés. L’étude montre qu’une alimentation végétalienne permettrait de réduire ces coûts cachés d’au moins 52% soit 7300 milliards de dollars par an (9% du PIB mondial). Les coûts cachés se basent sur de nombreux paramètres, tenant à la qualité de l’environnement et sa dégradation (acidification, toxicité, eutrophisation, utilisation d’eau, réchauffement climatique, etc) et à la santé humaine (accidents cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, cancers, diabètes, etc). Par ailleurs, la réduction de l’élevage permettrait, en plus de la réduction des GES, l’augmentation du potentiel de captation carbone de la biomasse, la surface libérée par l’élevage permettant aux écosystèmes naturels de se restaurer.
 
D’après les études de certains scientifiques (Michael B. Eisen et Patrick O. Brown, « Rapid global phaseout of animal agriculture has the potential to stabilize greenhouse gas levels for 30 years and offset 68 percent of CO2 emissions this century », Plos Climate 1er février 2022), l’arrêt progressif de l’élevage sur une période de quinze ans à partir d’aujourd’hui permettrait d’annuler totalement l’effet réchauffant de toutes les autres émissions humaines de GES, conduisant à neutraliser le réchauffement climatique sur la période 2030-2060. L’abandon de l’élevage se traduirait par 1680 gigatonnes de CO2 en moins à l’horizon 2100, soit l’équivalent de 46 ans d’émissions globales de GES au rythme actuellement observé. La fin de l’élevage représenterait à lui seul environ 50% des efforts à accomplir pour respecter l’accord de Paris sur le climat, et permettrait de réduire de 68% le total de GES émis d’ici à la fin du siècle par l’ensemble des activités humaines. La seule suppression de l’élevage des ruminants pour la viande et le lait représenterait 90% de ces effets bénéfiques (38% liés à la réduction directe des émissions de GES et 62% liés au stockage de carbone engendré par la régénération de la biomasse sur les terres libérées)
 
Enfin la production de denrées issus d’animaux est source de souffrances intolérables pour les animaux qui en font l’objet, que ce soit pour la production de viande, de lait ou d’œufs. Pour rappel, ce sont plus de 8 animaux d’élevage sur 10 qui sont élevés en France en intensif, c’est-à-dire en cages ou entassés dans des bâtiments, des enclos, des bassins, sans aucun accès à l’extérieur, et ce mode de production entraîne des mutilations sans anesthésie et parfois dès les premiers jours de vie des animaux (coupe des queues à vif, épointage du bec, limage des dents…). À titre d’exemple, une poule pondeuse en cage dispose d’un espace équivalent à une feuille A4 pour toute sa vie. Entassés, sans aucun espace pour se mouvoir, les animaux étouffent et se blessent, nombre d’entre eux meurent en raison de ces conditions. Certains animaux sont même sélectionnés génétiquement comme c’est le cas des poulets Ross 308, une souche de poulets à croissance ultra-rapide, dont l’anatomie est calibrée pour la rentabilité de l’industrie, au prix de difformités et de souffrances indicibles.
 
Une grande revue scientifique internationale publiée le 24 mars 2026 indique par ailleurs, comme si cela ne suffisait pas, que la souffrance animale en élevage intensif est bien plus grave que ce que la science mesurait jusqu’ici. Les environnements pauvres en stimulations désactivent les mécanismes naturels de régulation de la douleur tout en activant ceux qui l’amplifient. En effet, le corps des animaux dispose de systèmes naturels pour atténuer la douleur, qui sont libérés lors d’activités comme l’exploration ou l’alimentation. Or en élevage intensif, ces mécanismes sont systématiquement mis hors service puisque les animaux ne peuvent ni bouger ni avoir des interactions sociales positives.
 
Les animaux tués pour la consommation humaine ne sont d’ailleurs que des bébés : les cochons et les veaux sont tués en moyenne à l’âge de 6 mois, alors qu’ils ont une espérance de vie de 15 à 20 ans, les agneaux sont tués entre l’âge d’1 et 10 mois, les lapins sont abattus au bout de 73 jours de vie. Dans l’industrie des œufs, à l’éclosion, les poussins sont triés : les mâles (qui ne pondent évidemment pas d’oeufs) sont soit gazés, soit broyés.
 
Les conditions mêmes de l’abattage des animaux font état d’une violence sans nom : les méthodes actuellement pratiquées étant le choc électrique, la perforation de la boîte crânienne, l’asphyxie au gaz, mais également des méthodes plus longues et douloureuses comme le gazage au dioxyde de carbone des cochons, qui plonge les animaux dans une lente et douloureuse asphyxie. C’est aussi le cas du bain d’eau électrifié utilisé majoritairement pour les volailles, qui nécessite un accrochage des oiseaux par les pattes en pleine conscience.
 
Ces atrocités ne concernent pas que l’élevage intensif. Ils concernent également le biologique et l’extensif. Les animaux issus du circuit de production biologique sont globalement tués de la même façon que lors des abattages standards. Les images des abattoirs du Vigan, de Mauléon-Licharre, du Mercantour ou de Pézenas révélées par L214 ont montré les mêmes conditions de mise à mort, la même violence subie par les animaux issus des filières bio et Label Rouge. En effet, la certification bio pour un abattoir a principalement pour but de permettre la traçabilité de la production ; seules quelques mesures en faveur de la protection animale y sont inscrites, comme l’interdiction de la stimulation électrique pour le déchargement des animaux, ou l’abattage prioritaire pour limiter les temps d’attente.
 
L’industrie laitière est également cauchemardesque pour les vaches : inséminées de force, elles sont gestantes la majeure partie de leur vie et souffrent de nombreuses pathologies, boiteries et infections, avec une alimentation inadaptée. Pour donner du lait, les vaches laitières doivent donner naissance à un veau chaque année, qui leur est arraché après quelques heures, .
 
Pour maximiser la production, les mères sont de nouveau inséminées quelques semaines après la mise bas. Leur vie s’achève prématurément car de nombreuses vaches sont abattues lorsque leur production de lait diminue et sont remplacées par des animaux plus jeunes, à l’âge de 5 ans. Dans la nature, elles ont une espérance de vie de 20 ans.
 
Par ailleurs, la production du lait de vache génère 2 à 4 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que la production de lait d’origine végétale. Il en va de même pour le beurre, dont la production émet près de 4 fois plus de gaz à effet de serre (12,1 kg de CO2) que celle d’origine végétale (3,3 kg de CO2).
 
La réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensif correspondent également à une attente sociétale. L’opinion publique se soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation de viande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selon le baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril 2023, 57% des interrogés déclarent “qu’ils ont diminué leur consommation de viande dans les dernières années”, soit une hausse de 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment que dans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation de viande ce qui représente également une augmentation de 9 points depuis le précédent sondage. Toujours d’après le sondage, les légumes secs bénéficient d’une excellente image auprès des Français et sont ainsi la source de protéines vers laquelle 80% des Français se tourneraient dans le cadre de la réduction de leur consommation de viande.
 
Enfin, le repas végétalien est le repas le plus laïc qui existe, et est le seul régime alimentaire qui correspond aux restrictions alimentaires confessionnelles. Le repas végétalien permet d’unir tous les Français, quelles que soient leur religion, leurs croyances et leurs convictions. C’est en cela le repas de la réconciliation, car il met un terme aux polémiques qui ont pu naître ces dernières années quant aux menus scolaires qui excluent une partie des jeunes Français en raison de leur confession. Ces polémiques peuvent être tues aujourd’hui grâce au repas vegan, qui est le repas qui respecte le plus les différences, et ainsi créer une société apaisée, où les régimes alimentaires ne sont pas un facteur de division.