ART. PREMIER	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°749
présenté par
Mme Ménaché, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite “One Health”, les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’approche dite “one health”, promue par l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale de la santé animale et le Programme des Nations unies pour l’environnement, constitue un cadre idéologique global dont les traductions concrètes tendent à imposer aux États membres des contraintes croissantes sur leurs systèmes de production agricole, au nom d’une vision holistique qui fait primer les considérations sanitaires et environnementales mondiales sur les réalités économiques et les choix souverains des nations.
Inscrire cette approche dans le code rural et de la pêche maritime comme critère de reconnaissance des projets d’avenir agricole revient à introduire dans la loi française un référentiel extérieur, défini par des instances internationales sans légitimité démocratique directe, susceptible d’être mobilisé ultérieurement pour conditionner l’accès aux aides publiques, restreindre certaines pratiques d’élevage ou limiter l’usage de produits phytopharmaceutiques au-delà de ce que la représentation nationale aurait décidé.
La France dispose de ses propres outils scientifiques — ANSES, INRAE, instituts techniques agricoles — pour évaluer les interactions entre santé humaine, santé animale et protection de l’environnement. Elle n’a pas besoin d’inscrire dans sa loi agricole une référence à un cadre conceptuel dont elle ne maîtrise ni la définition ni l’évolution.
Le présent amendement supprime cette référence, sans remettre en cause l’objectif de produire sainement ni les exigences sanitaires applicables aux projets agricoles.