ART. 14	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2026
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PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, substituer aux mots : 
« à l’échelle du », 
les mots : 
« dans le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.